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Prestataire ou mandataire ?

Les intervenants mis à disposition des bénéficiaires de service peuvent être employés
en qualité de prestataires ou de mandataires.

Quelle est la différence ?

    Le mode PRESTATAIRE

    L'intervenant est salarié par la société TOGI Santé qui règle salaires, charges sociales,
    frais d'embauche et assurance en cas d'accident du travail.
    Vous recevez en fin de mois une facture qui correspond au prix affiché de la prestation. Le prix à payer est net et correspond au prix affiché des prestations.

    La société prestataire s'engage à effectuer un contrôle régulier, au domicile du bénéficiaire, du bon déroulement des interventions par l'intermédiaire de son infirmière coordinatrice.
    Vous n'avez aucun lien administratif avec l'intervenant qui est le salarié de TOGI Santé.

    Dans ce cas, le système appliqué est véritablement celui d'une prestation de service, c'est-à-dire que les interventions peuvent être suspendues ou arrêtées à la demande sans contrepartie. De même, les coordinatrices sont à votre écoute sur le choix des intervenants et le déroulement de la prestation au domicile.

      Le mode MANDATAIRE

      Le service mandataire se définit comme le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs.

      Attention, dans ce système, vous êtes l'employeur de l'intervenant. Même si cela ne représente aucune démarche administrative pour vous, vous demeurez responsable devant la loi en cas de conflit du travail.
      La société vous renseigne et vous conseille sur l'étendue des obligations qui vous incombent, notamment sur le respect du droit du travail.

      La société mandataire détermine les besoins en personnel et aide à définir le poste à pourvoir. Elle s'occupe de recruter le personnel, gère les plannings et assure les remplacements si nécessaire.
      L'intervenant est salarié par vous, qui êtes le particulier employeur. TOGI Santé vous représente et accomplit pour vous certaines obligations liées à la qualité d'employeur : démarches administratives d'embauche et de fin de contrat, paiement des salaires, charges sociales (avance partielle des frais).
      Vous recevez en fin de mois une facture correspondant aux frais de gestion ainsi qu'un récapitulatif des frais de salaire et charges sociales.

      Dans le cadre du service mandataire, la société évalue votre satisfaction et s'assure que le personnel présenté est en adéquation avec les tâches à accomplir. Toutefois la société n'effectue pas de suivi au domicile du déroulement des interventions mais peut vous apporter son expérience dans ce domaine.

      Le devis s'entend hors assurance accident du travail qui doit être rajouté au montant total (calcul proportionnel à la masse salariale).

      L'arrêt des interventions des salariés (ainsi que la fin du mandat de gestion par la société) peut représenter des frais supplémentaires par respect du droit du travail (préavis, indemnités).

      Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que le système mandataire demeure plus difficile à mettre en place si vous avez déjà du personnel employé à votre domicile, même si le personnel n'est pas employé par la personne qui va bénéficier des interventions des auxiliaires de vie (un seul dossier par foyer pour les déclarations sociales).

Togi Santé est une enseigne de Monaco Santé Services SARL - 21 rue de la Turbie - 98000 MONACO - n° RCI: 10S05181

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